Newsflash

30/06/2017

Chauffeurs de taxi: Hausse du coefficient au 1/7/2017
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30/06/2017

Chauffeurs de taxi: Hausse du RMMMG de 0,6% au 1/7/2017
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30/06/2017

Augmentation des salaires du personnel de garage au 1/7/2017
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30/06/2017

Augmentation des salaires des LVC au 1/7/2017
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9/06/2017

Des éco-chèques en juillet 2017
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20/11/2015

Taxilive.be
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Les avantages sociaux du Fonds


 Champ d’application:

Les avantages sociaux s’appliquent aux employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures avec chauffeur ressortissant à la Commission Paritaire du Transport et de la Logistique ainsi qu'à leurs travailleurs.


Par transports effectués par taxis, il faut entendre les services de taxis suivant la législation qui est d’application dans la région du siège de l’entreprise.
Le transport s’effectue par taxi avec un véhicule qui a au maximum 9 places (le chauffeur y compris) et qui est équipé avec un taximètre, excepté que le véhicule a une licence pour une utilisation comme véhicule de services de location avec chauffeur, qui dans ce cas ne roule pas à l’aide de taximètre et ne se déplace pas avec un lumineux voyant sur le toit du véhicule.


Par services de location de voitures avec chauffeur, on entend tout transport rémunéré de personnes par véhicules d’une capacité maximum de 9 places (chauffeur compris) à l’exception des taxis et des services réguliers.
Par services réguliers on entend le transport de personnes effectué pour le compte de la SRWT-TEC et de la VVM, quelle que soit la capacité du véhicule et quelque soit le mode de traction des moyens de transport utilisés.

 

Par travailleurs, on entend les ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 068.