5 nouvelles conventions collectives de travail
Les partenaires sociaux GTL, FGTB-BTB et CSC-Transcom ont signé le 18 février 2016 les 5 CCT qui étaient prévues au protocole d'accord pour les années 2015-2016.
Les partenaires sociaux GTL, FGTB-BTB et CSC-Transcom ont signé le 18 février 2016 les 5 CCT qui étaient prévues au protocole d'accord pour les années 2015-2016.
Vous retrouverez ces CCT sur notre site Internet:
- Convention collective de travail du 18 février 2016 relative à l’octroi d’une prime RGPT aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis. Cette convention collective porte le montant de l'indemnité R.G.P.T. à 4,10 % des recettes hors T.V.A., avec un minimum moyen de € 5,15 par jour de la période de paie.
- Convention collective de travail du 18 février 2016 relative à l’octroi d’une prime RGPT aux chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeur. Cette convention collective augmente l’indemnité R.G.P.T. de 0,036 euro par heure au 1er mars 2016 ce qui la porte à 1,2111 euro par heure à partir de cette date.
- Convention collective de travail du 18 février 2016 relative à la Garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis. La convention collective existante prévoit une dérogation pour les travailleurs qui ont moins que 3 mois d’ancienneté, à qui le RMMG sera toujours payé, sauf dans les cas suivants :
- Arrivées tardives
- Une ou plusieurs absences injustifiées
- Départs prématurés
- Feuilles de route falsifiées ou incomplètes
- Convention collective de travail du 18 février 2016 relative à la fixation des cotisations patronales dues au Fonds Social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur. La cotisation patronale totale, mentionnée à l’article 3 de convention collective de travail du 15 octobre 2015, est adaptée comme suit:
- Au 1er avril 2016, la cottisation totale est augmentée et passe de 1,8% à 2,8 %.
- Au 1er juillet 2016, la cotisation totale est abaissée et passe de 2,8 % à 2,3 %
- Convention collective de travail du 18 février 2016 relative aux chèques-cadeaux pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur. Ceci est simplement une prolongation de la convention collective existante sur l'octroi de chèques-cadeaux en décembre de l’année.