Actualités

  • 12/03/2024

Employeurs: Demande niveau linguistique NL de vos chauffeurs

Les employeurs peuvent faire vérifier les données de leurs propres chauffeurs en contactant taxi@mow.vlaanderen.be. Lors de la demande, une déclaration doit être incluse précisant que seules les données des chauffeurs de l'entreprise sont demandées, ainsi qu'un fichier Excel contenant soit tous les numéros de carte de conducteur, soit tous les numéros de registre national/BIS des employés.

Cher Employeur,

Nous tenons à vous informer de la procédure de vérification du niveau de compétence linguistique de vos employés telle que enregistrée auprès du gouvernement flamand.

Comment faire la demande ?

1. Déclaration de contrôle des données :

En tant qu'employeur, vous devez fournir une déclaration confirmant que vous ne demandez que des données concernant vos propres chauffeurs. Cette déclaration est nécessaire pour garantir que les données de votre personnel sont traitées correctement et utilisées uniquement à des fins pertinentes pour vos activités commerciales.

2. Fichier Excel avec les données :

Lors de votre demande, vous devez soumettre un fichier Excel contenant tous les numéros de carte de conducteur OU tous les numéros de registre national/numéros BIS de vos employés. Veuillez noter : une combinaison de ces données ne peut pas être traitée. Les données doivent être répertoriées dans la colonne A du fichier Excel.

Remarque importante :

Pour demander cette vérification des données, veuillez envoyer un e-mail à taxi@mow.vlaanderen.be contenant le fichier Excel et la déclaration décrite ci-dessus.

Commentaires supplémentaires :

Dans le système Centaurus 2020, tous les chauffeurs n'ont pas nécessairement un numéro de registre national ou un numéro BIS disponible. Par conséquent, les recherches avec les numéros de carte de conducteur sont généralement plus précises. Nous vous recommandons donc de fournir les numéros de carte de conducteur. Si aucun numéro de registre national ou numéro BIS n'est disponible dans Centaurus 2020, "#N/B" apparaîtra dans la liste, tandis qu'un numéro de carte de conducteur peut éventuellement donner un résultat.

Les numéros de registre national et les numéros BIS doivent être fournis sans points ni tirets. Par exemple, le numéro "76.02.23-486.01" doit être modifié en "76022348601" pour associer le numéro correct à la bonne carte de conducteur.

Vous recevrez une liste avec une indication "Oui" ou "Non" à côté de chaque numéro. "Oui" indique qu'un niveau B1 est présent, tandis que "Non" indique qu'aucun niveau B1 n'est présent. Si aucun numéro n'est trouvé dans le système, "#N/B" sera indiqué. Si la valeur correspondante ne concerne pas le chauffeur, celui-ci doit contacter la commune ou la ville où la carte de conducteur a été délivrée pour obtenir des informations supplémentaires.

Pour toute question ou assistance supplémentaire, veuillez contacter taxi@mow.vlaanderen.be.


Exemple d’une déclaration:

Sujet: Verzoek tot controle van personeelsgegevens

Geachte heer/mevrouw,


Hierbij verzoek ik, [VOTRE NOM], zaakvoerder van [NOM DE LA SOCIETE], om de gegevens van mijn eigen chauffeurs te laten controleren door de bevoegde instanties van de Vlaamse overheid.

Ik verklaar hierbij plechtig dat de gegevens die ik verstrek enkel betrekking hebben op personeelsleden die een arbeidscontract hebben afgesloten met [NOM DE LA SOCIETE]. Ik ben me ervan bewust dat ik als exploitant verantwoordelijk ben voor het correct en vertrouwelijk behandelen van de gegevens van mijn personeel, en dat ik deze gegevens alleen zal gebruiken voor de doeleinden die relevant zijn voor mijn bedrijfsactiviteiten als exploitant van een taxionderneming.

Gelieve de controle van de gegevens van mijn chauffeurs uit te voeren en mij op de hoogte te stellen van de resultaten van de controle.


Met vriendelijke groet,


[VOTRE NOM]

Zaakvoerder, [NOM DE LA SOCIETE]

[NR de TELEPHONE]

[ADRESSE E-MAIL]