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  • 09/06/2017

Des éco-chèques en juillet 2017

Les ouvriers du secteur ont de nouveau droit aux éco-chèques en juillet 2017. Vous trouverez plus d'informations concernant les conditions d'octroi, des exemples de calcul et la procédure pour la demande de remboursement au Fonds Social sur notre site internet.

Les ouvriers du secteur ont de nouveau droit aux éco-chèques en juillet 2017.

 

Conditions d’octroi:


ATTENTION: l'octroi des éco-chèques n'est pas soumis à des conditions d'anncienneté.

 

Montant des éco-chèques

€ 120 pour un travailleur occupé à temps plein pendant toute la période de référence (la période qui s'étend du 1 juillet de l'année calendrier précédente jusqu'au 30 juin de l'année calandrier en cours).

 

1. Travailleur temps plein

 

Formule: M x J
                  A


M = Montant annuel des éco-chèques: € 120
J = Nombre de jours prestés ou assimilés du travailleur pendant la période de référence
A = Nombre de jours théoriques annuels: Nombre de jours hebdomaire prévus dans le régime normal du travailleur x  52

 

2. Travailleur temps partiel (pro rata)


Formule: M x H
                  A


M = Montant annuel des éco-chèques: € 120
H = Nombre d’heures prestées ou assimilées du travailleur pendant la période de référence
A = Nombre d’heures théoriques annuelles: Nombre d’heures hebdomaires prévues dans le régime normal d’un travailleur temps plein x 52
 

 

Remboursement par le Fonds Social!

L’employeur peut demander au Fonds Social, le remboursement des éco-chèques qu’il a octroyés (uniquement la valeur faciale des chèques!).

 


Plus d’informations:

Vous trouverez plus d’informations sur les conditions d’octroi, les fournisseurs de chèques, les formulaires pour demander le remboursement au Fonds Social,… en cliquant ici  >>>>>>>

 

Vous trouverez ici le texte intégral de la CCT relative aux éco-chèques >>>>>>>