Réglementation sectorielle

Chèques-cadeaux (tous les travailleurs)

Conditions d’octroi:

  • 2 années d’ancienneté dans l’entreprise au 1er décembre de l’année d’attribution.
  • Avoir presté au minimum 1 jour au cours de l’année d’attribution.

Montant du chèque-cadeau :

  • Temps plein: € 35.
  • Régime de travail plus que 50% de celui du travailleur à temps plein suivant contrat de travail: € 35.
  • Régime de travail égale à 50 % ou moins de celui du travailleur à temps plein suivant contrat de travail: € 17,5.


Procédure:

  • Les employeurs remettent les chèques-cadeaux aux travailleurs en décembre de l’année d’attribution. Le travailleur signe le formulaire 'reçu des chèques-cadeaux'.
  • Le Fonds Social rembourse la valeur faciale des chèques-cadeaux à l’employeur en mars de l’année calendrier suivante, moyennant envoie d'un formulaire spécial.


Par travailleurs, on entend les ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 068.