Réglementation sectorielle

Eco-chèques 2023 (tous les travailleurs)

Montant des éco-chèques: 

  • € 250 pour un travailleur occupé à temps plein pendant toute la période de référence (par « période de référence», on entend la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année calendrier précédente).

1. Travailleur temps plein

Formule: M x J
                  A

M = Montant annuel des éco-chèques: € 250
J = Nombre de jours prestés ou assimilés [1] du travailleur pendant la période de référence
A = Nombre de jours théoriques annuels: Nombre de jours hebdomaire prévus dans le régime normal du travailleur x  52


Exemple 1:

Travailleur temps plein à prestations complètes
Montant : € 100 x 260 = € 250
                   (5*52)

=> Le travailleur reçoit € 250 d’éco-chèques.

 

Exemple 2:

Travailleur temps plein à prestations incomplètes: pro rata
Régime du travailleur: 38 h/semaine, 200 journées prestées
Montant : € 250 x 200 = € 192,30 [2]
                     (5*52)

=> Le travailleur reçoit € 76,92 d’éco-chèques.

 

2. Travailleur temps partiel (pro rata)


Formule: M x H
                  A

M = Montant annuel des éco-chèques: € 250
H = Nombre d’heures prestées ou assimilées du travailleur pendant la période de référence
A = Nombre d’heures théoriques annuelles: Nombre d’heures hebdomaires prévues dans le régime normal d’un travailleur temps plein x 52
 

Exemple 1:

Régime temps plein normal de l’entreprise : 38 h/semaine
Régime du travailleur : 19 h/semaine
Bedrag : € 250 x (19*52) = € 125
                   (38*52)

=> Le travailleur reçoit € 125 d’éco-chèques.

 
Exemple 2:

Régime temps plein normal de l’entreprise : 38 h/semaine
Régime du travailleur: 25 h/semaine
Montant: € 250 x (25*52) = € 197,38 [3]
                      (38*52)

=> Le travailleur reçoit € 197,38 d’éco-chèques.

 

Procédure:

 

Qu'est-ce que je peux acheter avec mes éco-chèques? 

Vous trouverez un bon aperçu dans le document suivant

 


 

[1] Sont assimilées à des journées prestées:

1. Les jours de vacances annuelles
2. Les jours d’incapacité de travail couverts par un salaire garanti
3. Les congés de circonstance pour lesquels le salaire est maintenu
4. Les jours de congé de maternité et de paternité


[2] Ce montant est arrondi à la tranche de 5 euros supérieure.

Si le montant total de ces éco-chèques est inférieur à 10 euros, l'employeur a le choix entre remettre effectivement ces éco-chèques ou ajouter ce montant, majoré de 50 %, à la rémunération.    

 
[3] Ce montant est arrondi à la tranche de 5 euros supérieure.

 

 

Par travailleurs, on entend les ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 068.